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Protection des données
Le SYVICOL a élaboré des documents-type en collaboration avec une étude d’avocats dans le but d’aider ses membres à se doter d’un DPD. Il s’agit notamment de modèles pour :
- un appel d’offres auprès de prestataires de services de DPD externes, un appel aux candidatures pour le recrutement d’un DPD interne,
- un contrat de services avec un DPD externe,
- une convention pour le recours à un DPD externe en commun pour plusieurs communes.
Puisque la désignation d’un DPD n’est qu’une étape parmi d’autres sur le chemin vers la conformité avec le RGPD, le SYVICOL a aussi élaboré cinq « Checklists » pour la mise en route vers cette conformité. Celles-ci abordent les sujets suivants : les premières étapes de la mise en conformité RGPD, l’environnement de travail, le réseau informatique, le site web et la sous-traitance et la transmission de données.
Veuillez bien trouver les documents-type ci-dessous :
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